Conditions générales de vente
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Rendez-Vous Zen Manipura » situé au 47 rue Gambetta – Equeurdreville - 50120 Cherbourg-en Cotentin. Microentreprise immatriculée par Carole LEFEBVRE, sous le numéro SIRET 391 860 111 00064 au R.C.S. Cherbourg, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet « www.rendez-vous-zen-manipura.fr » emporte l’adhésion de ces dernières et leur totale acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par «-Vous Zen Manipura ».
« Rendez-Vous Zen Manipura » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées suite à l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers...n’ont qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Rendez-Vous Zen Manipura » et ne sont donc non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « Rendez-Vous Zen Manipura » réalisée par Carole LEFEBVRE est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Carole LEFEBVRE, praticienne certifiée TRAGER, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de massage de kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Est également exclue de l’activité de l’entreprise « Rendez-Vous Zen Manipura », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement ou demande déplacés envers la praticienne Carole LEFEBVRE pourra l’objet de poursuite judiciaire.
Les prestations proposées par « Rendez-Vous Zen Manipura » sont disponibles sur son site internet https://www.rendez-vous-zen-manipura.fr/. Carole LEFEBVRE se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment des améliorations et des modifications, qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations
« Rendez-Vous Zen Manipura » n’intervient que sur rendez-vous à son local situé au 47 rue Gambetta – Equeurdreville - 50120 Cherbourg-en Cotentin, au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite...), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès...). Les lieux d’accueils, s’ils ne sont pas les siens, doivent respecter la réglementation sanitaire en vigueur afin que la prestation se déroule en toute sécurité.
Les prestations sont proposées du lundi au vendredi, ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Rendez-Vous Zen Manipura » ou encore en cas de présence sur des salons spécialisés.
Le client s’engage à mettre à disposition de « Rendez-Vous Zen Manipura » un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massages bien-être, « Rendez-Vous Zen Manipura » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques). En cas de besoin spécifique du client (problème d’allergie par exemple) dans ce cas, celui-ci devra fournir les produits.
La prise de rendez-vous est possible par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://www.rendezvous-zen-manipura.fr.
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir entre 20 et 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.
4- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Rendez-Vous Zen Manipura » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être. Carole Lefebvre est amenée à prendre connaissance et à collecter des données personnelles relatives à ses clients sur les 12 mois précédent et à les conserver pendant une durée allant jusqu’à 6 ans après la dernière prestation.
Pour commencer, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il soit contre-indiqué de pratiquer un massage de bien-être sans avis médical préalable, à des personnes souffrantes, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaques, insuffisance rénale, cancer...), de troubles nerveux (épilepsie ...), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur,lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants : les zones concernées étant proscrites du fait d’une blessure, d’une inflammation aigüe, d’une déchirure musculaire, d’une cicatrice récente ou douloureuse, d’une plaie, d’un trouble circulatoire important, d’une tendinite ou d’une luxation, d’une hernie discale, d’une crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, d’hématomes, d’affections cutanées couvrantes (œdème,dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses…
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Rendez-Vous Zen Manipura » au moment de la prise du rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, son gynécologue ou sa sage-femme et d’en informer « Rendez-Vous Zen Manipura » lors de la prise du rendezvous
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Carole LEFEBVRE lui fera signer un document rappelant les contre- indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Carole LEFEBVRE de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, « Rendez-Vous Zen Manipura » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massage ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation (orale) de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
5- Conditions financières
Les prix des différentes prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://www.rendez-vous-zenmanipura.fr/.
« Rendez-Vous Zen Manipura » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Rendez-Vous Zen Manipura » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site se verront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Rendez-Vous Zen Manipura » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendezvous.
5-1. Dans le cadre d’une prestation hors local de l’entreprise ou pour toute prestation réalisée sanscontrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la prestation devra se faire par chèque ou en espèce au début du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail ou téléphone au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
5-2. Les « Bons cadeaux »
La possibilité est faite aux clients d’acheter des « bons cadeaux » ou « coffrets cadeaux » pour un tiers bénéficiaire. Cela peut être fait sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet https://www.rendez-vous-zen-manipura.fr.
Pour cela « Rendez-Vous Zen Manipura » devra être informé par l’acheteur du type de massage, de l’atelier souhaité, de la durée ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la prestation désirée. À des fins de bonne délivrance de la facture, le client devra transmettre son nom et prénom ainsi que de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, « Rendez-Vous Zen Manipura » ne pourra être tenu pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque, virement ou par espèce) du client que le « bon cadeau » lui sera transmis ou envoyé par courrier postal (aucuns frais supplémentaires ne seront facturés pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Rendez-Vous Zen Manipura » en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » ne devra pas avoir été utilisé, l’original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Rendez-Vous Zen Manipura- Carole LEFEBVRE- 47 rue Gambetta – Equeurdreville - 50120 Cherbourg-en Cotentin.
« Rendez-Vous Zen Manipura » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 jours (trente jours) à compter de la réception du « bon cadeau » original.
La durée de validité du « bon cadeau » sera mentionnée dessus, elle est généralement de 6 mois à compter de sa date d’achat. Le bon ne sera ni remplacé ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaires, une seule fois si la personne prévient « Rendez-Vous Zen Manipura » uniquement par mail ou téléphone au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
5-3. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès...) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties.
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 jours (quinze jours) suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Rendez-Vous Zen Manipura » au moins 15 jours (quinze jours) ouvrables avant la date fixée. À défaut, « Rendez-Vous Zen Manipura », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50% (cinquante pourcent) du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 jours (sept jours) ouvrables avant la date fixée, « Rendez-Vous Zen Manipura », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75% (soixante-quinze pourcent) du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100% (cent pourcent) du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Rendez-Vous Zen Manipura » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 jours (huit jours).
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Carole LEFEBVRE, « RendezVous Zen Manipura » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Rendez-Vous Zen Manipura » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Rendez-Vous Zen Manipura » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 jours (huit jours) suivant la résiliation du contrat.
7- Lieu d’intervention
« Rendez-Vous Zen Manipura » déploie son activité dans une limite de 20 kms autour de Cherbourg. Au-delà, et avec accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sur la base de 30 centimes d’euro par kilomètre.
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.
8- Loi applicable, médiation et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. De ce fait, « Rendez-Vous Zen Manipura » à mandaté madame Natacha Scelles de l’entreprise Coaching Consult 4 rue Émile Zola – Equeurdreville- 50120 Cherbourg-en-Cotentin à cette fin. En conséquence, toutes personnes ou entreprises ayant un litige avec « Rendez-Vous Zen Manipura » peuvent librement et à tout moment lancer la procédure de médiation en contactant directement et gratuitement l’entreprise Coaching Consult.
À défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cherbourg. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
9- Propriété intellectuelle
Carole LEFEBVRE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site https://www.rendez-vous-zen-manipura.fr notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie ou tout autre élément du site https://www.rendez-vous-zen-manipura.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Carole LEFEBVRE.
10- Responsabilité civile professionnelle
Carole LEFEBVRE a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Carole LEFEBVRE ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Carole LEFEBVRE l’existence de contreindications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contreindications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur : 16.02.2021